Guichet et caisse,Enregistrement, Redevances domaniales et recouvrement
Conservation des hypothèques
Description de l'entreprise
La DAF a été créée en 1997 par la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997. C’est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières. Elle est à la fois le service des affaires de terre, le service du cadastre, le service des domaines et de l’enregistrement.
La Direction des affaires foncières est constituée de 4 divisions :
le Cadastre le Domaine l’Assistance aux particuliers la Recette Conservation des hypothèques
