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Elodie Horowitz

Gestionnaire Amende et Carte grise

Situation professionnelle
En recherche d'emploi
En recherche active
Présentation
Mon expérience dans l'immatriculation de carte grise en ligne remonte à plus de 8 ans.
J'ai notamment travaillé dans l'expertise des véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produit et n'ont pas changé de caractéristiques.

Il faut savoir que le passage d'un véhicule de 30 ans à un véhicule d'époque n'est ni automatique ni obligatoire.
En cas de manquement au contrôle automatique (radar flash), le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) sera adressé par courrier avec un avis de manquement et une carte de paiement (appelée carte lettre). L'amende à payer est une somme forfaitaire. Le montant peut être réduit ou augmenté en fonction des conditions de paiement. Il existe différentes façons de régler une amende ou de la régler.
https://www.bazaaretcompagnie.com/5381/carte-grise-en-ligne-pour-eviter-l-amende/

La référence «Véhicule de Collection» vous permet d'avoir des plaques d'immatriculation spécifiques sur le véhicule (sur fond noir et sans identifiant territorial) si vous le souhaitez. Cette référence figure dans la section Z du document de référence.
Vous pouvez voyager en France et à l'étranger avec un véhicule d'époque.
Votre carte grise doit être constamment mise à jour. Si vous êtes propriétaire de votre véhicule, vous avez l'obligation légale de mettre à jour votre carte d'immatriculation (par exemple, si vous changez de propriétaire ou changez de propriétaire). Toute infraction implique une infraction de niveau 4 sur le site OnlineCarteGrise (spécialisé dans la gestion de l'immatriculation en ligne des véhicules).



Experience significative dans l'Aide Juridique sur les amende auto-routière liée à l'immatriculation du véhicule

Avant de vendre (ou de donner) le véhicule , sachez que seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (son nom et prénom sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est loué, vous ne pouvez pas le vendre car le prêteur est le seul propriétaire à pouvoir le faire. S'il y a plusieurs copropriétaires (section C.4 sur la carte grise), la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doit être signée. Si vous avez déménagé depuis que vous avez reçu la carte grise, vous devez changer d'adresse avant d'effectuer la vente (ou le don), car la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don).
Cependant, le délai peut être plus long. Vous recevrez une note d'entrée et une carte de paiement, également appelée carte lettre. L'avis fournit notamment les informations suivantes: Montant de l'amende forfaitaire Le
montant de l'amende réduite est payé dans certains délais.

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas exempté d'un contrôle technique, vous devez fournir au futur propriétaire une attestation de réussite au contrôle technique. Doit être âgé de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si un suivi est prescrit et un deuxième avis n'est pas donné avec un avis favorable).

Vous recevrez votre carte d'enregistrement dans une enveloppe sécurisée, généralement sous 7 jours ouvrés.

Vous pouvez suivre l'avancement du dossier sur le site internet de l'Agence nationale des valeurs mobilières (ANTS). Le montant de l'amende forfaitaire est majoré si vous ne payez pas dans les délais indiqués ou si vous ne concourez pas
pour la procédure à suivre pour le paiement et la contestation de l'amende.

Si votre dossier est incomplet ou doit être examiné par le service formation (la production du certificat d'immatriculation du véhicule peut débuter à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de dossiers en cours de traitement.
CV réalisé sur DoYouBuzz

Assistante juridique

Faculté de Droit Henri Poincaré

Académie de Lille